Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 juin 20261. Préambule
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site deluxetvca.gloweb.cloud (ci-après "le Site"), édité par MESCERSKA IZABELLA (ci-après "l'Éditeur").
En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. Objet du Site
DeluxeTV CA est un blog informatif et éducatif consacré aux technologies de télévision par internet (IPTV), de streaming TV et de vidéo à la demande (VOD). Le Site fournit des guides, comparatifs, actualités et conseils à destination des consommateurs.
Le Site ne vend, ne distribue et ne fournit aucun service IPTV, abonnement, box ou accès à du contenu audiovisuel. Il ne propose aucune transaction commerciale.
3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, totalement ou partiellement, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans préavis ni indemnité.
4. Comportement des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas perturber ou endommager le Site, ses serveurs ou ses réseaux
- Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du Site sans autorisation
- Ne pas utiliser de robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
- Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, obscène, pornographique, violent, ou incitant à la haine
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, clips audio, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, décompilation, désassemblage, reverse engineering ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
6. Liens hypertextes
6.1 Liens depuis le Site
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L'Éditeur ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement.
6.2 Liens vers le Site
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Le lien ne doit pas suggérer une approbation, un partenariat ou une affiliation avec l'Éditeur sans autorisation écrite
- Le lien ne doit pas être placé sur un site contenant du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
- Le lien doit s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre et ne pas utiliser de framing ou de deep linking
7. Exactitude des informations
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.
Les informations relatives aux services IPTV, prix, catalogues et disponibilités sont susceptibles de changer sans préavis. L'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations à un moment donné.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- De toute perte de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales
- De tout dommage résultant de l'accès non autorisé à nos serveurs ou de l'altération des transmissions ou données
- De tout contenu publié, envoyé ou transmis par des tiers via le Site
9. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à défendre l'Éditeur contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation abusive du Site.
10. Modification des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous via la page Contact ou à l'adresse postale suivante :
MESCERSKA IZABELLA
13 RUE DES COUDRIERS
78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
France